Citations correspondant à « ab intestat » : 6 citations trouvées dans le Littré
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Dix têtes viennent ab intestat partager sa succession LA BRUYÈRE 11 ab intestat
Dix têtes viennent ab intestat partager sa succession LA BRUYÈRE XI intestat
Les lois restreignirent le nombre de ceux qui pouvaient succéder ab intestat MONTESQUIEU Espr. XXVII ab intestat
Qui voit-on dans les lanternes des chambres, au parquet, à la porte ou dans la salle du magistrat ? des héritiers ab intestat ? non, les lois ont pourvu à leurs partages LA BRUYÈRE XIV intestat
Qui voit-on.... au parquet, à la porte ou dans la salle du magistrat ? des héritiers ab intestat ? non.... on y voit des testamentaires qui plaident en explication d'une clause ou d'un article LA BRUYÈRE XIV testamentaire
Le mot succession a deux acceptions différentes : il signifie le plus souvent la transmission des biens d'une personne morte à une personne vivante ; quelquefois la réunion [l'ensemble] même de ces biens ; les biens sont transmis ou par la volonté de l'homme ou par le seul effet de la loi : dans le premier cas, la succession est testamentaire ou contractuelle ; dans le second, légitime ou ab intestat ; cette dernière succession se divise en régulière (succession des descendants, des ascendants et des collatéraux) et en irrégulière (enfants naturels, conjoint survivant, l'État, les hospices) DALLOZ Répertoire abrégé de législation, v° succession succession